Vous êtes susceptibles en cette période d’embaucher des jeunes, aussi, nous vous indiquons les obligations et restrictions à observer quant à leurs conditions de travail.
I. Emploi des jeunes de 14 ans révolus et de moins de 16 ans.
L’emploi de ces jeunes impose à leurs employeurs de respecter les dispositions suivantes :
- Emploi uniquement pendant les périodes de congés scolaires et pas plus de la moitié des vacances. Les vacances doivent comporter au moins 14 jours (cas général) ou 7 jours (secteur agricole).
- Emploi à des travaux légers non susceptibles d’altérer la santé, la sécurité ou le développement des jeunes auxquels l’exécution pourrait être confiée (exemple : pas de manipulation de produits chimiques).
- Pas de travail de nuit : entre 20 h et 6 heures du matin.
- Pas de dépassement des durées maximales de travail de :
- 7 heures par jour,
- 35 heures par semaine pour les jeunes âgés de moins de 16 ans
- spécificités sur le secteur agricole :
- 32 heures par semaine pour les jeunes âgés de moins de 15 ans
- 35 heures par semaine pour les jeunes âgés de 15 ans au moins
- Obligation de leur attribuer :
- une pause d’au moins 30 minutes pour chaque période de travail effectif ininterrompue de 04h30,
- un repos quotidien d’au moins 14h00,
- un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs, dont le dimanche, en principe,
- les jours fériés légaux,
- un salaire au moins égal au SMIC auquel peut être appliqué un abattement.
- Déclaration d’emploi de jeunes âgés de moins de 16 ans à transmettre à l’inspection du travail, 15 jours avant, avec l’autorisation parentale écrite.
II – Emploi des jeunes de 16 ans révolus et de moins de 18 ans.
Les règles suivantes sont à observer pour l’emploi de ces jeunes :
- Obtention de l’autorisation parentale écrite.
- Pas de travail de nuit entre 22h et 6 heures du matin.
- Pas de dépassement des durées maximales de travail de :
- 8 heures par jour,
- 35 heures par semaine.
- Obligation de leur attribuer :
- une pause d’au moins 30 minutes pour chaque période de travail effectif ininterrompue de 04h30,
- un repos quotidien d’au moins 12 heures,
- les jours fériés légaux,
- 2 jours de repos consécutifs, dont le dimanche, en principe,
- un salaire au moins égal au SMIC auquel peut être appliqué un abattement.
