La loi accorde aux jeunes salariés ou aux jeunes parents salariés des congés supplémentaires.
Pour les jeunes salariés/apprentis âgés de moins de 21 ans :
Les salariés et apprentis, âgés de moins de 21 ans, au 30 avril de l’année précédente, peuvent demander à leur employeur de bénéficier d’une durée de congé de 30 jours ouvrables, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.
L’employeur ne peut refuser d’accorder ces congés supplémentaires lorsqu’ils lui sont demandés. Par contre, il n’a pas à les rémunérer sauf usage, disposition contractuelle ou conventionnelle plus favorable.
Code du travail : art. L. 3164-9 et L. 6222-23.
Pour les jeunes parents salariés/apprentis âgés de moins de 21 ans :
Les salariés et apprentis âgés de moins de 21 ans, au 30 avril de l’année précédente, ont droit à 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge (enfant vivant au foyer du salarié et âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours ou en situation de handicap quel que soit son âge). Le cas échéant, ce congé supplémentaire peut leur permettre de dépasser 30 jours ouvrables de congés payés par an.
Ce congé supplémentaire est réduit à 1 jour quand les congés payés légaux acquis n’excèdent pas 6 jours.
À noter : pour les salariés de 21 ans et plus, seuls ceux qui n’ont pas un droit intégral à congé payé légal sont en mesure de bénéficier de ces 2 jours de congés supplémentaires. En effet, pour eux, une limite s’impose : le cumul des jours de congés supplémentaires avec le congé payé légal ne peut excéder 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).
Ce congé s’adresse aussi bien aux pères de famille, qu’aux mères.
Code du travail : art. L. 3141-8 et L. 6222-23.
Ajoutons qu’une convention collective ou un accord collectif peut prévoir des règles plus favorables que les dispositions du code du travail en matière de congés payés (par exemple : congé plus long). En principe, les congés supplémentaires conventionnels et légaux de même nature ne se cumulent pas, les salariés bénéficiant uniquement du régime qui est globalement plus avantageux pour eux, sauf exceptions.
