Pour ceux qui ne réalisaient pas de déclaration PAC jusque-là : faute de surface, faute de DPB (Droits à Paiement de Base) ou faute de temps, les « cartes » sont rebattues avec la réforme de la PAC 2023. En effet, les modifications de calculs de certaines aides : bonus Bio via les écorégimes, paiement redistributif, aide couplée au petit maraichage, font que certaines exploitations pourront prétendre à des montants bien supérieurs aux PAC précédentes.
Le principal changement est qu’il suffit d’activer un DPB ou une fraction de DPB pour bénéficier du paiement redistributif et des écorégimes sur l’ensemble de la surface. En effet, dans l’ancienne programmation le paiement redistributif et le paiement vert se limitaient aux nombre de DPB activés. Une exploitation qui n’aurait qu’une fraction de DPB dans son portefeuille de DPB pourrait alors prétendre au paiement redistributif et aux écorégimes sur la totalité de sa surface admissible.
Avec un exemple, c’est plus facile à comprendre :
Exemple 1 : viticulteur. 25 ha de vigne. Portefeuille de DPB : 0,5 DPB à 120 €. Exploitation en bio.
Nouvelle aide couplée au petit maraichage
Les exploitations éligibles à cette nouvelle aide devront avoir 0,5 ha de cultures éligibles au minimum et 3 ha maximum de SAU, avec application de la transparence GAEC.
Les cultures éligibles sont : légumes frais, asperge, fraise, melon, tomates fraiches (hors transformation), framboise, groseille, cassis, myrtille, et autres petits fruits, pommes de terre de consommation (hors primeur), maïs doux.
Montant : environ 1 580 €/ha
Exemple 2 : ferme maraichère. 2,5 ha en Bio avec 1 JA
Si vous souhaitez que nous regardions ensemble l’intérêt de faire une déclaration PAC dans votre cas, n’hésitez pas à nous contacter.
