Pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, l’employeur fournissant des titres-restaurant à ses salariés doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur faciale dans une certaine limite, sachant qu’au-delà, sa participation est réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.
À partir du 1er janvier 2023, la limite est fixée à 6,50 € contre 5,92 € depuis le 1er septembre 2022.
En conséquence, si un employeur prend en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 13 € pour rentrer dans le seuil de l’exonération. Pour une participation de 60 % du titre, ce dernier devra être de 10,83 €.
Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, Jo du 31 décembre 2022
