Dès le premier salarié, y compris apprenti ou alternant en contrat de professionnalisation, stagiaire ou encore salarié mis à disposition (intérimaire, salarié du service de remplacement, notamment), un employeur doit évaluer les risques pour leur sécurité et leur santé dans sa structure, recenser les résultats de cette analyse et proposer des actions de prévention adaptées dans un seul document, écrit ou numérique, le DUER.
C’est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, conformément à l’article R4121-1 du Code du travail.
L’employeur qui n’inscrit pas les risques professionnels de l’entreprise dans le DUER ou sa mise à jour, s’expose, en cas de contrôle, à l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, à savoir :
- Pour une personne physique : jusqu’à 1.500€ , (pouvant aller jusqu’à 3.000€ en cas de récidive),
- Pour une personne morale : jusqu’à 7.500€ (pouvant aller jusqu’à 15.000€ en cas de récidive).
Par ailleurs, son absence ou sa mauvaise tenue (oubli d’un risque, par exemple), en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, est susceptible d’entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et exposer ce dernier à des sanctions pénales et financières importantes.
À noter que pour les entreprises agricoles employeurs de main-d’œuvre, sa réalisation fait désormais partie des conditions pour l’éligibilité et l’obtention des aides PAC et ce, à partir de cette année.
Renseignements :
Dominique Motteau, consultant RH
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