Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les exploitants agricoles, les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers dans le cadre de leurs activités peut être demandé.
Le formulaire de demande est désormais disponible pour les achats réalisés en 2015.
Les montants du remboursement pour les consommations de l’année 2015 sont fixés à
– 0.0698 €/l pour le gazole non routier (GNR),
– 43.35 € par tonne pour le fioul lourd,
– 2.521 € par milliers de Kwh éligibles pour la gaz naturel.
Vous pouvez télécharger le formulaire ici. Il vous faudra l’envoyer à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Finances Publiques
Cellule remboursement TIC
1 rue Talot
BP 84112
49041 Angers Cedex 01
