Depuis le 1er mai 2020, dans le cadre de la crise sanitaire, les salariés contraints de rester chez eux en raison de leur vulnérabilité au Covid-19 ou pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, et qui sont dans l’impossibilité de (télé)travailler, peuvent être placés en activité partielle. Elle donne lieu à une indemnisation renforcée, à savoir une indemnité horaire et une allocation horaire versées respectivement au salarié et à l’employeur représentant 70 % de la rémunération horaire brute de référence.
La date de fin de ce dispositif a été fixée en dernier lieu au 31 juillet 2022 au plus tard ; ce point a été confirmé par le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion par le biais de la mise à jour au 4 juillet 2022 des paragraphes relatifs à la garde d’enfants et aux personnes vulnérables de ses questions/réponses sur l’activité partielle.
En conséquence, il n’y aura plus de possibilité de placer en activité partielle un salarié vulnérable ou un salarié devant garder un enfant à partir du 1er août 2022.
A compter de cette même date, seuls les taux suivants seront applicables pour l’activité partielle de droit commun :
