Le Gouvernement a alloué 400 M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M€ de l’enveloppe PAC de crise, pour absorber une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine.
Les bénéficiaires
Trois catégories de bénéficiaires sont éligibles en fonction du degré de dépendance à l’alimentation, calculé à partir des charges d’alimentation animale et des charges d’exploitation :
– Catégorie 1 : taux de dépendance à l’alimentation animale compris entre 10 % (inclus) et 30 % (non compris)
– Catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (non compris)
– Catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 %, et, dans le cadre d’un dispositif dédié, organisations porteuses de contrats de production (structures qui prennent en charge les coûts de l’alimentation animale pour le compte des éleveurs : généralisée en volailles et en veaux notamment).
Le montant des aides
Le taux de dépendance et les montants d’aide sont calculés à partir de charges d’alimentation animale (correspondant au compte 60.14) et des charges d’exploitation (comptes 60 à 64) du dernier exercice clos avant le 28/02/2022.
Les éleveurs de la catégorie 1 percevront une aide forfaitaire de 1 000 €.
Pour les demandeurs des catégories 2 et 3 : l’aide sera proportionnelle au taux de dépendance soit une prise en charge de 40 % des surcoûts d’alimentation animale pour la catégorie 2, et de 60 % pour la catégorie 3.
L’aide est plafonnée à 35 000 € pour les éleveurs. Aucun montant inférieur à 500 € ne sera attribué.
Les intégrateurs et organisations porteuses de contrats de production feront l’objet d’une notification à part.
La mise en œuvre opérationnelle
Le service des télédéclarations FranceAgriMer sera ouvert prochainement pour une durée de 3 semaines.
Votre comptable pourra vous accompagner afin de compléter les demandes d’aide, notamment pour fournir l’attestation attendue concernant le taux de dépendance.
