Pour rappel, dans le cadre de la prévention des risques professionnels pour la sécurité et la santé des travailleurs, tout employeur doit disposer d’un Document Unique pour l’Evaluation des Risques Professionnels, le DUERP.
La loi Santé du 2 août 2021 puis le décret du 18 mars 2022 apportent des changements concernant le DUERP (articles R4121-1 à R4121-4 du code du travail).
La mise à jour du Document Unique (DUERP) doit être réalisée :
- Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés ;
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Le Document Unique et ses mises à jour doit être conservé pendant 40 ans et être à la disposition :
- des travailleurs et anciens travailleurs durant leur période d’activité dans l’entreprise,
- des personnels de prévention et de santé au travail et de la sécurité sociale,
- des agents de l’inspection du travail,
- des membres du CSE.
Le Document Unique et ses mises à jour sont à déposer sur un portail numérique (plateforme nationale interprofessionnelle) au plus tard :
- le 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus,
- le 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés.
Lors de chaque mise à jour du Document Unique, doit également être mis à jour :
- le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) présenté au CSE,
- ou la liste des actions de prévention et de protection
Il faut prévoir un passeport de prévention (article L4141-5 du code du travail) qui recense l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail.
Quels points de vigilance pour les employeurs ?
- Disposer d’un Document Unique qui identifie bien les risques professionnels de ses salariés, le mettre à jour dès que nécessaire.
- Mettre en œuvre les actions d’amélioration prévues
- Informer / sensibiliser son personnel en matière de prévention des risques professionnels (communication du DUERP)
Cerfrance est en mesure de vous accompagner pour l’élaboration et la mise à jour du DUERP.
