Quels frais suis-je obligé de prendre en charge ?
Seule la participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire.
L’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des abonnements de transports publics souscrits par ses salariés pour leur trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (bus, train, vélo…).
Cette prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales.
J’ai entendu parler de la prime de mobilité : de quoi s’agit-il ?
Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits «à mobilité douce» pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Les modes de déplacement concernés sont les suivants :
- le vélo, avec ou sans assistance électrique;
- le covoiturage en tant que conducteur ou passager;
- les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement)
- les autres services de mobilité partagée.
Les modalités de prise en charge de ces frais doivent être prévues par accord d’entreprise, accord de branche, ou à défaut par décision unilatérale.
Cette prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée «forfait mobilités durables», exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 500 € par an et par salarié.
Lorsqu’un salarié cumule forfait mobilités durables et prise en charge obligatoire des frais de transports publics, l’exonération s’applique dans la limite de 600 €.
La prime de transport existe-t-elle toujours ?
Oui, l’employeur peut participer aux frais de carburant ou d’alimentation du véhicule engagés par ses salariés, si :
- sa résidence habituelle ou son lieu de travail est situé en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains ;
- l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport.
L’exonération de cotisations est admise dans la limite annuelle de 200 € par salarié pour les frais de carburant et dans la limite de 500 € pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Le bénéfice de cette prise en charge facultative ne peut pas être cumulé avec celui de la prise en charge obligatoire du coût de l’abonnement aux transports publics.
Néanmoins, cette prime de transport est cumulable avec le forfait mobilités durables dans la limite globale de 500 € par an et par salarié.
Puis-je rembourser des indemnités kilométriques aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail ?
C’est également une possibilité, mais sous respect de conditions strictes.
Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail (transports collectifs inexistants, horaires de travail particuliers), et non pour convenances personnelles, les allocations forfaitaires versées par l’employeur sont exonérées de cotisations sociales dans les limites fixées par les barèmes kilométriques publiés par l’administration fiscale.
Le salarié doit justifier :
- Du mode de transport utilisé ;
- De la distance séparant le domicile du lieu de travail;
- De la puissance du véhicule ;
- Du nombre de trajets effectués chaque mois.
Le salarié doit en outre attester qu’il ne transporte dans son véhicule aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
