Les dépenses engagées par un salarié lors d’un repas d’affaires constituent des frais professionnels, notamment lorsqu’il n’y a pas d’abus manifeste.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précisait que lorsque le quota d’un repas d’affaires par semaine ou de cinq repas par mois est dépassé, les repas sont considérés comme un avantage en nature, et par conséquent, soumis à cotisations sociales.
L’Administration a assoupli sa position en précisant que lorsque ce quota est dépassé, les repas ne sont pas considérés comme un avantage en nature si les missions du salarié justifient leur nécessité professionnelle.
En cas de contrôle, il faudra pouvoir justifier cette nécessité professionnelle.
