La loi « énergie-climat » n° 2021-1104 du 22 août 2021 offre au CSE une compétence nouvelle sur les questions environnementales.
Ainsi, le nouveau texte précise que l’une des missions du CSE est de répondre aux enjeux de la transition écologique.
Le texte impose la consultation du CSE sur les conséquences environnementales :
- des projets donnant lieu à consultation ponctuelle. Cela concerne donc notamment les projets de réorganisation.
- de l’activité de l’entreprise, dans le cadre de 3 blocs de consultations périodiques.
De plus, dans la Base de Données Economiques et Sociales, doit figurer un thème relatif aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
