Le ministère du travail vient, une nouvelle fois, d’actualiser son questions-réponses relatif au pass sanitaire et à l’obligation vaccinale.
Il répond cette fois à la question de l’articulation entre suspension du contrat liée au non-respect de l’obligation vaccinale de travail et arrêt maladie.
Lorsque le salarié est placé en arrêt maladie avant que son contrat ne soit suspendu, les règles de droit commun s’appliquent : arrêt de travail à adresser à son employeur sous 48 heures, versement des indemnités journalières de la sécurité sociale et, s’il en remplit les conditions, du complément employeur.
Dans cette hypothèse, insiste le ministère du travail, l’obligation vaccinale ne peut être exigée durant l’arrêt maladie, «les obligations émanant du contrat de travail étant mises entre parenthèses durant cette période».
Remarque : à l’issue de son arrêt maladie, le salarié retrouve sa situation contractuelle et devra prouver à son employeur qu’il respecte l’obligation vaccinale prévue.
En revanche, dans le cas où le contrat de travail du salarié est déjà suspendu, et que ce dernier est placé par la suite en arrêt maladie, s’il peut bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale, il ne peut néanmoins pas prétendre au complément employeur, «sous réserve des stipulations prévues dans les conventions collectives».
Remarque : le document ne vise que la suspension du contrat de travail liée à l’obligation vaccinale, mais les mêmes règles devraient s’appliquer en cas de suspension liée à une non-présentation du pass sanitaire.
