Quand doit avoir lieu la visite de reprise ?
La visite de reprise est obligatoire après :
- une absence pour maladie professionnelle,
- un congé de maternité,
- une absence d’au moins 30 jours pour maladie, accident non professionnel ou accident du travail.
C’est à l’employeur d’organiser cette visite.
Elle doit avoir lieu le jour de la reprise et, au plus tard, dans les 8 jours qui suivent cette reprise.
La visite a lieu pendant le temps de travail sans aucune retenue de salaire. Dans le cas où la visite ne peut avoir lieu durant le temps de travail, alors les heures seront rémunérées comme du temps de travail normal.
Le salarié peut également faire la demande de cette visite auprès de son employeur ou du médecin du travail.
Attention, si le salarié n’a pas prévenu son employeur, la visite médicale ne vaut pas visite de reprise.
Si l’employeur n’organise pas cette visite, il ne respecte pas son obligation légale de sécurité.
En outre, le contrat reste suspendu et il le restera tant que la visite de reprise n’aura pas été réalisée.
En effet, seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail.
Par ailleurs, compte tenu de la suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui ne se présente à son poste de travail. Il ne pourra pas non plus le licencier pour faute grave liée à ses absences. Durant cette période, le salarié ne sera pas rémunéré. En revanche, le défaut de visite ouvre droit à une réparation du préjudice subi.
De même, le salarié qui ne se présente pas à sa visite, commet une faute.
Quelles sont les conséquences de la visite de reprise ?
A l’issue de la visite de reprise, le médecin du travail peut émettre un avis d’aptitude, un avis d’aptitude avec réserves ou un avis d’inaptitude.
L’avis d’aptitude ou d’inaptitude doit être conservé par l’employeur car il devra être présenté à tout moment à l’inspecteur du travail si ce dernier le demande.
Le salarié déclaré apte doit être réintégré dans son poste ou, à défaut, dans un emploi similaire.
Le médecin du travail, après échanges avec l’employeur et le salarié, peut proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail.
Dans ce cas le salarié est déclaré apte, il doit être réintégré dans son poste tout en bénéficiant d’aménagements justifiés par son état de santé. Ces aménagements s’imposent à l’employeur. En effet, un avis d’aptitude avec réserves n’est pas un avis d’inaptitude.
Enfin, le médecin du travail pourra émettre un avis d’inaptitude après avoir réalisé une étude de poste, avoir échangé avec le salarié et l’employeur et avoir constaté qu’aucune mesure d’aménagement du poste occupé n’est possible. L’inaptitude est constatée à l’issue d’un seul examen. Toutefois, un second examen pourra être effectué si le médecin le juge nécessaire. Lorsque le salarié est déclaré inapte, et en l’absence de reclassement, l’employeur devra procéder au licenciement.
Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ?
Le but de la visite de pré-reprise est de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail de plus de 3 mois.
Cette visite est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la sécurité sociale ou du salarié.
Lors de cette visite, le médecin peut émettre des recommandations (aménagements du poste de travail, préconisations de reclassement, formations…).
Attention, la consultation du médecin du travail dans le cadre d’une visite de pré-reprise ne constitue pas une visite de reprise et n’en dispense pas. En conséquence, aucune fiche d’aptitude n’est établie à la suite de cet examen.
