L’été 2015 aura été marqué par 2 actualités sociales majeures avec, d’une part, l’instauration de 2 nouvelles aides en faveur des TPE, et d’autre part, la promulgation, le 7 août dernier, après une période d’agitation médiatique et parlementaire, de la loi pour la « croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », plus connue sous le nom de « loi MACRON ».
Aide première embauche
Depuis le 9 juin dernier, les entreprises qui embauchent un premier salarié peuvent prétendre à une aide financière d’un montant de 4 000 €. Pour en bénéficier, le salarié devra être recruté en CDI ou en CDD pour une durée minimale de 12 mois. Cette aide est également ouverte aux entreprises n’ayant pas de salarié depuis plus de 12 mois. L’aide sera versée à raison de 500 € tous les 3 mois, et ce pendant 2 ans. Ce montant sera proratisé en cas de temps partiel et l’aide sera suspendue en cas d’interruption ou d’extinction du contrat de travail. L’entreprise dispose d’un délai de 6 mois à compter de l’embauche pour faire sa demande.
Aide TPE jeune apprenti
Dans le cadre de la politique en faveur de l’apprentissage, les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un
apprenti mineur (au jour de la conclusion du contrat) bénéficient d’une aide de 4 400 €, versée en 4 fois durant la première année d’apprentissage. La demande d’aide doit intervenir dans les 6 mois suivant l’embauche et après validation du contrat.
A noter que cette aide est cumulable avec les autres dispositifs d’aides à l’apprentissage, notamment l’aide au recrutement de 1 000 €, la prime régionale et le crédit d’impôt apprentissage.
Loi MACRON
Parmi les 308 mesures que compte la loi, un certain nombre d’entre elles intéresse directement les entreprises employant des salariés.
En premier lieu, la loi MACRON intervient sur les dispositifs d’épargne salariale, et notamment sur l’intéressement en créant un taux réduit du forfait social à 8 % (contre 20 % normalement), et ce pendant 6 ans, pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent un premier accord d’intéressement ou pour les entreprises qui n’ont plus d’accord d’intéressement depuis au moins 5 ans. En complément, la loi prévoit désormais que les sommes perçues par les salariés au titre de l’intéressement seront par défaut affectées sur un PEE (Plan d’épargne entreprise) et non versées directement, comme cela était le cas jusqu’à présent.
Concernant les entreprises ayant mis en place un PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif), elles pourront désormais procéder à des versements volontaires et réguliers sans que les salariés n’aient besoin eux-mêmes de bloquer de l’épargne. A noter qu’à partir du 1er janvier 2016, les sommes versées au titre de l’abondement sur le PERCO ne seront plus soumises à la cotisation de 8,20% dès lors qu’elles dépasseront le plafond de 2 300 €.
Autre point de la loi MACRON, la souplesse apportée au travail du dimanche ou en soirée pour certaines zones géographiques définies. En effet, les maires pourront désormais autoriser les commerçants à ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an contre 5 actuellement, charge aux entreprises concernées de produire certaines contreparties à leurs salariés. Concernant les soirées, la loi donne la possibilité à certains établissements situés dans des zones dites « touristiques internationales » de rester ouverts jusqu’à minuit, sans pour autant que la période comprise entre 21h et minuit ne soit assimilée à du travail de nuit.
Enfin, la loi MACRON initie certaines réformes quant à l’organisation de la justice prud’homale et la gestion des contentieux. A noter toutefois que les dispositions du projet initial qui prévoyaient un plafonnement des pénalités en cas de licenciement abusif n’ont pas été validées par le Conseil constitutionnel mais semblent faire l’objet d’un réexamen pour le ministère en vue d’une prochaine présentation.
