Objectif : vous aider à financer l’achat d’équipements adaptés
Quels sont les risques professionnels concernés ?
La mise en place d’équipements adaptés sur les chantiers permet de réduire l’exposition aux risques de chutes et de troubles musculosquelettiques liés à des situations de travail spécifique…
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Cette subvention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, du secteur du bâtiment et des travaux publics dépendant du régime général.
Quel est le montant de la subvention ?
Le montant de la subvention s’élève à 40 % (voire 50 % dans le cas précisé ci-dessous) du montant hors taxe de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de
25 000 € par entreprise.
Quels sont les équipements financés ?
- Dispositifs de protection de trémies,
- Passerelles de chantier (accès ou franchissement),
- Plateforme à maçonner ou table élévatrice,
- Bungalow de chantier mobile autonome,
- Coffret électrique de chantier,
- Recette à matériaux.
Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE et répondre au cahier des charges défini pour cette aide.
Quelles sont les étapes à suivre ?
Toute demande de Subvention Prévention TPE peut être faite en ligne.
Etape 1 : demandez votre subvention en ligne sur net-entreprises.fr
Etape 2 : attendez la confirmation de votre réservation
Etape 3 : envoyez vos pièces justificatives
Etape 4 : constatez le versement de l’aide sur votre compte bancaire
Source : www.ameli.fr
