Une nouvelle instruction ministérielle nous apporte des précisions. Ainsi, sur les périodes d’emploi éligibles à l’exonération au titre du dispositif « vague 2 », elle précise que :
– pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis, le dispositif s’applique jusqu’au 28 février 2021, sous réserve de dispositions spécifiques visant à en prolonger l’application (un nouveau décret devrait intervenir),
– pour les employeurs relevant du secteur S2, il est rappelé que l’exonération et l’aide au paiement s’appliquent au titre de la période d’emploi allant du 1er au 31 octobre 2020, et le cas échéant, pour des périodes d’emplois ultérieures lorsque les employeurs subissent des interdictions d’accueil du public affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité.
