Lors du premier confinement, les pouvoirs publics avaient instauré plusieurs mesures de soutien aux employeurs.
La première de ces mesures consistait au report du paiement de leurs cotisations sociales.
Dans le prolongement, et face à l’ampleur de la crise, l’Etat avait décidé d’exonérer totalement de leurs cotisations les entreprises les plus durement touchées. Une liste des entreprises éligibles avait alors été alors établie et les conditions de bénéfice fixées.
En complément, ces mêmes entreprises bénéficiaient d’une «aide au paiement» de leurs cotisations futures, égale à 20% de leur masse salariale.
Dans le cadre du second confinement, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire ces mesures.
Globalement, les conditions pour en bénéficier sont similaires à celles du premier confinement, bien qu’elles aient été modifiées afin d’augmenter le champ des bénéficiaires.
Sont éligibles à l’exonération et à l’aide au paiement :
- Les employeurs de moins de 250 salariés exerçant leur activité principale dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel (secteurs S1) ou dans un secteur qui en dépend (secteurs S1bis).
Pour en bénéficier, ces employeurs doivent :
– soit avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public,
– soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année précédente.
- Les employeurs dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, qui exercent leur activité dans d’autres secteurs que ceux précités et qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public.
A noter que le couvre-feu n’est pas assimilé par l’Administration à une mesure d’interdiction d’accueil du public, et que le fait, par exemple, pour un restaurateur, de faire de la vente à emporter ne le rend pas inéligible à la première condition.
La période d’emploi concernée
Le principal changement par rapport aux conditions d’application du premier confinement, tient essentiellement à la période sur laquelle ces dispositifs vont pouvoir s’appliquer.
Cette période sera variable selon les entreprises, et s’étendra au maximum du mois de septembre à décembre 2020.
L’appréciation des conditions devra être réalisée, non pas de manière globale sur la période, mais mois par mois, ce qui ne sera pas sans soulever certaines difficultés d’appréciation.
Autre particularité : pour bénéficier de ces dispositifs au titre d’un mois (exemple : octobre), il faut que l’entreprise remplisse les conditions pour le mois suivant (exemple : novembre).
Ainsi, pour les entreprises relevant des secteurs S2, elles ne pourront réellement en bénéficier que sur le mois d’octobre puisqu’elles ne seront pas éligibles sur novembre, le confinement ayant été levé sur décembre.
