En vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette prime est ouverte à tous les travailleurs majeurs. Elle correspond à la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité. Deux décrets en précisent les conditions d’éligibilité et les règles de calcul : n° 2015-1709 et n° 2015-1710.
Cette prestation sociale est gérée par la CAF ou la MSA. Il faut en faire la demande par internet uniquement et chaque trimestre. Pour le 1er trimestre 2016, la demande doit être faite avant le 31 mars 2016, puis pour le 2ème trimestre 2016 avant le 30 avril 2016.
Pour y prétendre, les conditions de revenu sont différentes selon l’activité exercée :
- salariés : moins de 1 500 € nets par mois
- TNS relevant de la MSA : revenu annuel inférieur à 1 700 smic, soit environ 16 430 €
- TNS relevant du RSI : avoir un chiffre d’affaires inférieur au seuil du régime micro : 82 200 € pour les commerçants et 32 900 € pour les artisans et les professions libérales.
Un simulateur est à votre disposition sur le site de la CAF et de la MSA.
