La région subventionne une partie des dépenses liés à l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques (logiciels) à forte valeur ajoutée pour aider les petites entreprises (moins de 50 salariés).
Le montant de la subvention représente 50 % du montant HT (dépenses éligibles).
Eligibilité de la structure
- Etre une Petite Entreprise (ETP moyen < 50 et CA <10 M€) (prise en compte des entreprises liées / partenaires, holding incluses);
- Avoir 2 ans d’existence ;
- Etre en bonne situation financière ;
- Etre dans un secteur d’activité éligible*
- Etre implantée en région Pays de la Loire
(*) Structures inéligibles : Les entreprises et établissements publics et parapublics. Les professionnels du e-commerce et les professions réglementées, les entreprises titulaires des codes NAF/APE suivants ou exerçant une activité correspondant à ces codes : 4773Z, 4774Z, 4778A, 4791A et B, 4932Z, 6312Z, 6411Z, 6419Z, 6430Z à 6630Z, 6831Z à 6920Z, 7120A, 7500Z, 8411Z à 8710 C.
Eligibilité du projet
- Forte valeur ajoutée pour l’entreprise en termes de croissance, de process internes etc ;
- Investissements immatériels (progiciel, maintenance, formation, paramétrage, installation…) ;
- Minimum de 5 000 € HT et plafonné à 15 000 € HT ;
- Les dépenses ne doivent pas être engagées avant le dépôt du dossier jugé complet ;
Une fois le dépôt jugé complet par les services de la Région, une date vous est communiquée, c’est à partir de celle-ci que l’entreprise pourra engager ses dépenses.
Liste des investissements éligibles et dépenses associées
- PROGICIELS (exemples : Progiciel de gestion (ERP/EBP/PGI), progiciel de gestion commerciale ou de la relation client (CRM/GRC), progiciel de gestion et contrôle de la production GPAO/PMI), progiciel de gestion de la conception/fabrication (CAO/FAO), progiciel de modélisation ou numérisation 3D (BIM/ CAO ou FAO 3D), Progiciel Transport (TMS/FMS), Progiciel de réalité augmentée).
- LOGICIEL DE GESTION ET/OU D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED)
- SITE WEB MARCHAND/E-COMMERCE (site internet permettent d’acheter en ligne un bien ou un service. Exemples : boutique en ligne, portail de vente client).
- LOGICIEL OU APPLICATION METIER (Logiciel développé selon le cahier des charges définit par l’entreprise et répondant à un besoin spécifique non couvert par les progiciels génériques).
- APPLICATIONS MOBILES PERSONNALISEES (exemples : suivi des chantiers/activités, gestion commerciale, mobilité, gestion des ressources humaines).
- OUTIL DE TRAVAIL COLLABORATIF (exemples : communication collaborative (intranet), collaboration de projets (logiciel de gestion de projet global), plateforme collaborative d’échanges)
>> https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/pays-de-la-loire-investissement-numerique
