Communiqué de la MSA – 4/11/2020
Face à la forte reprise de la pandémie et au nouveau confinement pouvant impacter l’activité économique des entreprises agricoles, la MSA a choisi de remettre en place son dispositif d’assouplissement du paiement des cotisations pour le mois de novembre.
La MSA a annoncé le 4 novembre la reprise de son dispositif exceptionnel pour accompagner les exploitants et entreprises agricoles en situation économique difficile à cause de la crise sanitaire. Ainsi, le paiement des cotisations du mois de novembre peut être adapté.
Les employeurs qui utilisent la DSN peuvent procéder à un paiement en fonction de leurs capacités financières pour les dépôts du 5 ou du 15 novembre, le report étant « conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée ». Un formulaire de demande doit être rempli et envoyé par mail. Le formulaire est disponible sur le site de la MSA. La DSN doit, quoiqu’il en soit, être transmise à l’échéance habituelle.
Les prélèvements et virements peuvent être ajustés. Les télérèglements ne peuvent en revanche pas être modulés et porteront sur l’intégralité des cotisations dues, « cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas ne doivent pas procéder au télérèglement en ligne », ajoute la MSA.
Modalité : Informer votre gestionnaire de paie du souhait de report + lui transmettre le formulaire.
