Mesures sociales
Les axes de soutien du gouvernement sont la sauvegarde de l’emploi, l’emploi des jeunes et des travailleurs handicapés, la formation professionnelle.
Le plan de relance reprend les aides liées à l’emploi des jeunes et au développement de l’alternance qui ont déjà fait l’objet de textes d’application (Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 ; Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 ; Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020).
De nombreuses mesures viennent compléter les dispositifs de soutien, et en particulier, il est envisagé une esquisse du régime futur de l’activité partielle.
Coexisteraient ainsi un dispositif d’activité partielle « de droit commun » (APDC) pour faire face aux besoins ponctuels et circonscrits dans le temps et un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) pour accompagner les entreprises subissant un choc durable mais avec la perspective de reprise d’une activité plus élevée à moyen terme (cf. sur ce dernier dispositif : Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020).
L’emploi des travailleurs handicapés n’est pas oublié puisqu’il est prévu la création d’une aide financière d’un montant maximal de 4 000€ attribuée aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, qui embauchent un salarié travailleur handicapé, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, et pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC (pour les contrats conclus entre le 1 er septembre 2020 et le 28 février 2021).
Le financement du plan de relance sera porté par le projet de loi de finances 2021 présenté en septembre en conseil des ministres. Le texte sera examiné dès octobre par le Parlement pour un financement effectif dès 2021.
Source : infodoc expert -04/09/2020
Mesures fiscales
Le plan de relance prévoit d’alléger la fiscalité des entreprises par la baisse des impôts de production. La baisse de ces impôts se traduisent par une modification des trois impôts suivants :
- La CVAE est réduite de moitié
- la taxe foncière sur les propriétés bâties et la CFE sont réduit de moitié pour les établissements industriels,
- le taux de plafonnement de la CET, en fonction de la valeur ajoutée, passe à 2% à la place de 3%
Source : économie.gouv.fr
