Lors du confinement, la plupart des entreprises a fait une demande d’activité partielle pour une période de 6 mois. Or, l’activité économique n’est pas toujours au rendez-vous pour reprendre dès maintenant ou poursuivre le travail à temps plein.
Si vous êtes dans cette situation et que vous avez besoin de solliciter le dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel), il est alors indispensable de demander une prolongation de durée. En cas de doute, vérifiez la situation auprès de votre gestionnaire de paie. Cliquez sur le bouton si vous souhaitez être contacté
Pour rappel, l’entreprise verse à ses salariés une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84% du salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Puis l’entreprise est remboursée à hauteur de 85% de cette indemnité (dans la limite de 4,5 Smic). Les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, évènementiel, sport, culture ainsi que les secteurs en amont ou en aval (selon conditions) continuent à bénéficier d’une prise en charge à 100%.
NB : L’activité partielle est à nouveau prévue par les pouvoirs publics en cas d’absence de salarié(e) pour garde d’enfant.
Pour faire face aux conséquences induites par la crise sanitaire du Coronavirus le gouvernement doit faire évoluer prochainement le dispositif d’activité partielle avec une date d’effet au 1er novembre 2020.
APLD
Le gouvernement a par ailleurs mis en place un dispositif d’Activité Partielle Longue Durée (APLD). Il permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés (maximum 40% du temps légal) en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et la formation.
L’APLD nécessite un accord collectif (par exemple d’entreprise ou de branche) et peut être accordée par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois sur une période de référence de 3 années consécutives.
