L’employeur peut verser à ses salariés une part complémentaire au-delà de 70% de la rémunération brute. Ce complément est soumis au même régime que l’indemnité légale d’activité partielle, c’est-à-dire que le complément est exonéré de cotisations sociales à l’exception de la CSG-CRDS.
Afin de bénéficier de cette exonération, il est préconisé de mettre en place une décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Attention aux indemnités complémentaires versées à compter du 1er mai 2020 : lorsque l’indemnité complémentaire versée par l’employeur dépasse 3,15 fois la valeur horaire du SMIC, soit 31,98€ par heure indemnisable, cette somme est soumise à toutes les cotisations sociales.
Concernant l’indemnisation des heures structurelles au-delà de la durée légale : en attente d’informations de la part du ministère du travail.
