Quel est le délai de validation des demandes ?

Quel est le délai de validation des demandes ?

24/03/2020
Le CSO a été informé le 23/3 que le délai de validation des autorisations a été porté à 48h. A défaut de réponse dans ce délai, accord tacite, et on peut demander l’indemnisation (portail). Toutefois, la Direccte peut demander des justifications ultérieurement et notamment la consultation du CSE. Il nous semble que ceci ne concerne que les demandes faites depuis le 24/3.