23/03/2020
Bien que le Code du travail ne prévoit rien, l’administration exclut les VRP multicartes du bénéfice du régime d’indemnisation de l’activité partielle dès lors qu’ils ne sont pas soumis à la réglementation de la durée du travail (Doc. techn. DGEFP juillet 2015 fiche n° 2.3).
En revanche, les VRP exclusifs devraient être éligibles à l’activité partielle (il est conseillé de fixer une durée du travail dans leur contrat). Il n’y a pas de spécificités prévues les concernant. De ce fait, il convient d’appliquer la règle de droit commun.
