20/03/2020
OUI, la quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ».
La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (…) les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises ».
Toutefois pour juger du caractère économique de l’association, c’est Bpifrance qui le décide, ou alors les banques dans le cas de la gestion déléguée.
