Règlement des charges DSN de février et mars
La MSA nous a confirmé qu’elle bloquerait automatiquement les prélèvements de DSN de février et mars. En tant que tiers déclarant, nous sommes tenus d’effectuer les DSN dans les délais imposés. Nous ne pouvons pas intervenir sur les paiements. Si vous souhaitez régler vos charges il faut contacter votre caisse afin de récupérer le RIB de la MSA et faire un virement du montant que l’on vous a communiqué.
Salarié absent ayant une maladie à risque dans le cadre du coronavirus
Il peut demander un arrêt de travail sur le site https://declare2.msa.fr/cgu
Salarié qui s’absente pour garde d’enfant (attention à bien respecter les conditions)
Il doit remplir une attestation qu’il doit vous fournir (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19-attestation-garde-enfant.pdf) ensuite, c’est à vous de vous connecter sur le compte Ameli (même si vous faites partie de la msa) pour déclarer cette absence sur le site https://declare.ameli.fr/
Enfin, il faut nous fournir les 2 justificatifs pour que nous fassions la DSN.
Salarié ayant été en contact avec une personne atteinte du covid-19
Mesure d’isolement
Si vous avez été en contact avec une personne malade, conformément aux critères d’évaluation des autorités sanitaires, vous faîtes désormais l’objet d’une mesure d’isolement. Suite à un entretien d’évaluation avec la personne malade, l’Agence Régional de Santé (ARS) vous contactera par mail ou par téléphone pour vous informer de votre mise à l’isolement. Vous serez ensuite contacté par mail ou par téléphone par votre MSA pour recueillir des éléments complémentaires qui détermineront l’établissement ou non d’un arrêt de travail exceptionnel.
Etablissement d’un arrêt de travail exceptionnel
Si vous exercez une activité professionnelle et que vous êtes incapable de la poursuivre à domicile, le médecin conseil de votre MSA pourra vous délivrer un arrêt de travail. Vous n’avez pas de démarche à effectuer auprès de votre employeur, la MSA se charge de lui transmettre les éléments.
A noter
Seul le médecin conseil de votre MSA est habilité à délivrer cet arrêt de travail exceptionnel. Les médecins de ville ou hospitaliers ne sont pas habilités à le faire.
Indemnisations journalières
Si vous êtes salarié agricole et que le médecin-conseil vous a prescrit un arrêt de travail, la MSA vous versera des indemnités journalières. Ces indemnités journalières sont calculées dans les conditions applicables aux arrêts de travail maladie et sont versées dès le 1er jour d’arrêt (sans application du délai de carence et sans vérifier les conditions d’ouverture de droits). Vous percevrez également, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt.
Si vous êtes exploitant agricole et que le médecin-conseil vous a prescrit un arrêt de travail, la MSA vous versera l’indemnité journalière Amexa. Au même titre que les salariés, les indemnités journalières sont versées dans les conditions applicables aux arrêts maladie et dès le 1er jour d’arrêt (sans application du délai de carence et sans vérifier les conditions d’ouverture de droits).
Pour le chômage partiel
Il faut faire une demande sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
