Ce dispositif est une aide financière versée à tout employeur du secteur privé qui embauche un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Ce dispositif est applicable à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’ensemble du territoire national à compter du 1er janvier 2020, pour une durée d’un an.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises et les associations sont concernées sauf les établissements publics, les sociétés d’économie mixte et les collectivités publiques.
Quel est le montant de l’aide ?
Pour un salarié à temps plein, le montant de l’aide s’élève à :
- 5 000 € par an sur 3 ans pour une embauche en CDI soit 15 000 € ;
- 2 500 € par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois, soit 5 000 €.
Les montants ci-dessus sont proratisés en fonction de la durée de travail hebdomadaire du salarié (temps partiel), de la durée effective du contrat et des périodes d’absences du salarié si pas de maintien de la rémunération.
Exemple : pour un salarié embauché à mi-temps (50%) en CDI, l’aide sera de 1 250 € tous les 6 mois, soit 7 500 € sur 3 ans.
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l’aide ?
Afin de pouvoir bénéficier de l’aide, l’employeur doit :
- Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes fiscaux et sociaux ;
- Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale mais non inscrit à Pôle emploi qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation ;
- Embaucher la personne soit en CDI soit en CDD d’au moins 6 mois, y compris les salariés à temps partiel ;
- Ne pas embaucher une personne ayant appartenu à l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche,sauf dérogation ;
- Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Si ces conditions ci-dessus sont remplies, il est possible de recruter un demandeur d’emploi en emploi franc :
- quel que soit son âge ;
- quel que soit son niveau de diplôme ;
- quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi ;
- quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
- quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche ;
- quel que soit le poste de travail.
Comment bénéficier de l’aide ?
Un formulaire Cerfa est à compléter et à envoyer à Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant la date de signature du contrat.
Afin de compléter le formulaire, le demandeur d’emploi doit fournir une attestation d’éligibilité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
L’attestation d’éligibilité est obtenue par le salarié sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale.
Ces pièces doivent être jointes à la demande.
L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.
Tous les 6 mois à compter de la date de début de contrat, Pôle emploi demandera un justificatif de présence du salarié à transmettre dans un délai maximum de 2 mois. A défaut, cela entraînera la perte de l’aide au titre de la période concernée.
Dans le cas où le contrat de travail est rompu dans les 6 premiers mois, l’aide ne sera pas versée.
Attention, c’est l’adresse de la personne recrutée, au moment de la signature du contrat, qui compte, et non celle de l’entreprise.
Vous pouvez d’ores et déjà vérifier avec l’adresse du salarié si vous êtes éligible à cette aide en vous rendant sur le site suivant :
