Selon les dispositions légales, les salariés peuvent s’absenter afin de concilier leur vie professionnelle et familiale. Ainsi, il existe des congés pour évènements familiaux ainsi que des congés liés à l’enfant.
Quels sont les congés pour évènements familiaux ?
Les salariés ont le droit de bénéficier de congés liés à certains évènements familiaux : mariages, PACS, naissance d’un enfant, décès… Pour cela, ils doivent fournir un justificatif.
Ces jours ne sont pas forcément pris le jour de l’évènement, mais dans une période proche de celui-ci.
Ces jours d’absences n’entraînent pas de perte de rémunération et sont assimilés à du temps de travail effectif.
Quels sont les congés liés à l’enfant ?
Le congé paternité :
Il est ouvert au père de l’enfant ainsi qu’au conjoint salarié de la mère liée par un PACS ou vivant maritalement. L’employeur ne peut pas le refuser.
La durée est de 11 jours calendaires ou de 18 jours en cas de naissances multiples. Il n’est pas fractionnable, les jours doivent être pris consécutivement.
Le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Le salarié doit en faire la demande à son employeur un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé.
Le congé paternité est ouvert au salarié quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD…) et quelle que soit son ancienneté.
Durant le congé paternité, le salarié est indemnisé par la sécurité sociale. Pour bénéficier de cette indemnisation, il doit justifier d’une affiliation d’au moins 10 mois à l’Assurance maladie.
Le congé d’adoption :
Ce congé est ouvert à tout salarié qui s’est vu confier un enfant.
La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants à charge et de la répartition éventuelle du congé entre les parents.
Le salarié informe son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sauf dispositions conventionnelles, la loi n’impose aucun délai au salarié pour avertir son employeur. L’employeur ne peut pas refuser.
Le salarié bénéficie, pendant le congé, d’indemnités journalières sous conditions.
A l’issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Le congé de naissance :
Chaque salarié qui ne bénéficie pas du congé maternité a droit à un congé de naissance de 3 jours ouvrés, qui donne lieu à maintien de salaire.
Ce congé est cumulable avec le congé paternité.
Le congé pour enfant malade :
Un salarié a le droit de s’absenter lorsque son enfant de moins de 16 ans est malade.
Le salarié transmet à son employeur un certificat médical. Les salariés bénéficient de 3 jours maximum par an non rémunérés. La durée est portée à 5 jours pour les enfants de moins d’un an ou si le salarié a au moins 3 enfants à charge de moins de 16 ans.
Le congé de présence parentale :
Lorsqu’il a un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave, le salarié peut bénéficier d’un congé de présence parentale.
Le salarié fait sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre au moins 15 jours avant la date de début du congé. Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire.
Le salarié doit joindre à sa demande un certificat médical attestant de la gravité de la maladie, d’une présence soutenue auprès de l’enfant et la durée prévisible du congé.
La durée du congé est d’au maximum 310 jours ouvrés par enfant dans la limite de 3 ans.
Chaque fois que le salarié souhaite prendre un ou plusieurs jours, il doit en informer son employeur au moins 48 heures à l’avance.
Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu. Le salarié n’est pas rémunéré, mais il peut percevoir l’allocation journalière de présence parentale.
A l’issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente.
Le salarié pourra interrompre le congé en cas de diminution importante des ressources ou décès de l’enfant.
Le congé parental :
Cf. lettre employeurs janvier 2020.
Pensez à bien vérifier les dispositions de votre convention collective, elles peuvent être plus favorables.
