Tout employeur est obligé, conformément aux dispositions du Code du travail et après consultation du médecin du travail, d’organiser dans son entreprise des moyens de secours adaptés ayant pour but de prendre en charge les salariés accidentés ou malades.
Cette obligation revêt une importance particulière. En effet, en cas d’accident du travail et de défaut d’organisation de la part de l’employeur, la responsabilité pénale de ce dernier pourra être engagée.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur doit :
- Mettre à disposition des moyens humains
- Etablir des consignes écrites
- Mettre à disposition un matériel de secours adapté en fonction des risques de l’entreprise
- Former à la sécurité ses salariés lors de l’embauche.
Doit-on former un salarié en tant que sauveteur secouriste ?
Conformément à l’article R 4224-15 du code du travail, la présence d’un secouriste est obligatoire :
- Dans chaque atelier où des travaux dangereux sont réalisés,
- Dans chaque chantier où sont effectués des travaux dangereux et occupant au moins 20 salariés durant 15 jours.
Par ailleurs, le code du travail impose à l’employeur, lors de l’embauche, que chaque salarié bénéficie d’une formation à la sécurité.
Que doit contenir la trousse de secours ?
Le Code du travail prévoit la mise à disposition dans chaque lieu de travail d’un matériel de secours.
En revanche, il n’établit pas de liste type pour la composition de la trousse de secours.
Son contenu est fixé par le médecin du travail, en fonction des risques de l’activité de l’entreprise. La trousse de secours ne contient pas de médicaments, pas de coton, pas de pommade.
En général, une trousse contient le matériel médical suivant : un antiseptique cutané, des compresses stériles, des pansements, du sparadrap, des bandes extensibles, une paire de ciseaux à bouts ronds, une pince à échardes et des gants à usage unique, du sérum physiologique.
Le médecin du travail fixe également les conditions d’utilisation des produits à tenir en cas d’urgence.
Le matériel doit être en bon état et les produits ne doivent pas être périmés. Ainsi, son contenu doit régulièrement être vérifié et réapprovisionné si nécessaire.
Où doit être rangé le matériel de secours ?
L’emplacement doit être connu des salariés. Il est préférable de tenir la trousse de secours à proximité d’un téléphone.
Conformément à l’article R 4224-23 du Code du travail, le matériel de secours doit faire l’objet d’une signalisation et être facilement accessible.
Comment formaliser la conduite à tenir en cas d’urgence ?
L’employeur doit rédiger un protocole destiné à rappeler aux salariés la procédure à suivre en cas d’urgence.
Ce protocole explique la procédure à suivre en cas d’accident, notamment l’appel éventuel au service médical, les numéros d’appels des secours d’urgence (pompiers, Samu…), la localisation de la trousse de secours.
Son contenu est porté à la connaissance des salariés et facilement accessible.
Ce document est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
Quelles sont les sanctions ?
Les règles de sécurité dans l’entreprise peuvent être contrôlées par l’inspection du travail qui peut :
- dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l’employeur en cas d’infraction ;
- saisir le juge des référés en cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur ;
- prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l’arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur engage sa responsabilité civile. Il peut être également sanctionné pénalement (amendes et/ou peines d’emprisonnement).
Chaque infraction est passible d’une amende pénale de 3 750 € au plus.
