Depuis le 1er septembre 2018, les exploitants agricoles qui exploitent des terres en zone vulnérable en Pays de la Loire doivent transmettre aux services de l’Etat des données sur leurs pratiques de fertilisation via une télé-procédure. Ces différentes données sont issues des documents de raisonnement de pratiques de la fertilisation azotée : plan prévisionnel de fertilisation et cahier d’épandage.
L’ouverture de la plateforme de télé-déclaration pour cette année de lancement est prévue pour le 1er février 2019, les données doivent être transmises avant le 15 mai 2019.
Un courrier contenant vos codes d’accès à la plateforme de télé-déclaration vous sera adressé par l’administration entre le 1er et le 15 février 2019.
Céline Gédouin – conseillère ACTIS environnement – travaille actuellement à une solution pour éviter aux clients qui nous confient la réalisation du plan prévisionnel de fertilisation, de rechercher et saisir les informations à transmettre sur la plate-forme.
