Urgent et important
Dans le cadre du prélèvement à la source, vous devrez très prochainement activer votre compte fiscal professionnel et référencer un compte bancaire à prélever à compter du 18 février 2018.
Cette démarche sera bientôt réalisable depuis votre compte fiscal sur www.impots.gouv.fr. Si vous ne mettez pas ces informations à disposition, vous risquez d’être pénalisé.
Si vous êtes adhérent de notre service employeur ACEMO, vous devez également nous adresser l’IBAN/RIB du compte référencé, afin que nous puissions réaliser l’envoi informatisé dans la DSN.
Les taux de prélèvement nous seront transmis par les comptes rendus métier (CRM) dès octobre. En revanche, c’est à vous de nous fournir tous les numéros de sécurité sociale de vos salariés. Les numéros recomposés ne seront plus acceptés.
A défaut, il sera appliqué un taux de prélèvement neutre, souvent plus pénalisant et entraînant un risque de conflit avec votre salarié.
Le service employeur ACEMO attend avant le 15 novembre les numéros de sécurité sociale de vos salariés et le RIB/iban de votre entreprise.
