Avancements des instructions et paiements
- PAC 2015 : soldée
- PAC 2016 : reste les soldes MAEC et BIO pour 70% des demandeurs
- PAC 2017 : pas d’instruction débutée pour MAEC et BIO
- PAC 2018 : acompte à partir du 16 octobre qui comprendra
- 70% des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA)
- 70% aides couplées animales pour les demandes ayant atteint la Période de Détention Obligatoire
- 85% ICHN
Le paiement de cet acompte 2018 aura environ un mois de retard pour les dossiers soumis à contrôle et pour les demandeurs dont les clauses de DPB sont complexes et n’auraient pas pu être traitées suffisamment tôt.
