Le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées pour la qualité environnementale de votre logement. Il vous est destiné si vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale.
Quelques rappels
Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :
• il constitue votre habitation principale,
• et est achevé depuis plus de 2 ans.
Date des travaux
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2018.
Travaux concernés
Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant. Pour certains travaux, l’entreprise doit être certifiée “RGE”. L’entreprise ou son sous-traitant doit également faire une visite du logement avant l’établissement du devis.
Nouveautés concernent les dépenses engagées en 2018 et éligibles au CITE
Économies d’énergie
– Chaudières à haute performance énergétique (HPE) fonctionnant au fioul sous réserve de devis accepté et d’acompte versé avant 2018.
– Les dépenses d’acquisition de chaudière au fioul à très haute performance énergétique (THPE) entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 %. Les dépenses engagées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 % si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018.
Isolation thermique :
– Matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) sous réserve de devis accepté et d’acompte versé avant 2018.
– Les dépenses de matériel d’isolation thermique des parois vitrées engagées en remplacement de parois en simple vitrage payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 %. Les dépenses engagées à ce titre entre
le 1er juillet et le 31 décembre ouvrent droit à un taux réduit de 15 % si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018.
– Volet isolant sous réserve de devis accepté et d’acompte versé avant 2018.
– Porte d’entrée donnant sur l’extérieur sous réserve de devis accepté et d’acompte versé avant 2018.
Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable :
– Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
– Pour les pompes à chaleur exclusivement dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, le crédit d’impôt s’applique dans la limite d’un plafond fixé à 3 000 €.
Montant
– 30 % du montant des dépenses éligibles (hors main-d’œuvre sauf exceptions).
– Certaines dépenses engagées en cours d’année 2018 (chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul et dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées) ouvrent droit à un taux réduit de 15 %, sous conditions.
Le montant des dépenses est plafonné à :
• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
• 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite :
• Pour le calcul du crédit d’impôt de 2017, le plafond s’applique aux dépenses entre 2013 et 2017.
• Pour le calcul du crédit d’impôt de 2018, le plafond s’applique aux dépenses entre 2014 et 2018.
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées car l’administration fiscale peut les demander (facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
