Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019 : en 2018, les contribuables acquitteront leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019. Ainsi, ils ne seront pas imposés au titre des revenus perçus en 2018. L’
Le CIMR a pour but d’éviter une double imposition en 2019, en neutralisant l’impôt sur les revenus non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement à la source. C’est la raison pour laquelle on parle d’une « année blanche ».
Les revenus « exceptionnels »
L’administration a donné une définition des revenus qualifiés d’exceptionnels, en fonction des différentes catégories de revenus.
Pour éviter les recherches d’optimisation, différentes mesures anti-abus sont déjà mises en place concernant :
– les rémunérations des dirigeants (et des membres de leur famille) qui contrôlent, en 2018, la société qui les leur verse
– les revenus fonciers (avec une notion de charges pilotables et de charges non pilotables)
– les revenus des indépendants (CIMR calculé sur les revenus non exceptionnels et plafonné)
– les versements dans le cadre des PER’P (limitation de la déduction des sommes versées en 2019).
Clause générale anti-optimisation
Il est prévu un dispositif de demande de justifications par l’administration pouvant conduire à la remise en cause du montant du CIMR.
Le délai de reprise de l’IR 2018 est allongé à 4 ans, au lieu de 3 ans actuellement.
