VOUS allez peut-être recevoir une « lettre d’observation » afin de lever des doutes ou erreurs possibles sur les déclarations.
Pour vous aider à répondre à la DDT, une conseillère Cerfrance dédiée vous accompagne. Ligne PAC : 02.41.59.66.30.
Ce soutien est sans surcoût pour les exploitations qui nous ont confié leur déclaration PAC en 2015.
Depuis le dépôt des dossiers PAC en date limite du 15 juin, les DDT reçoivent au compte-goutte les informations et outils nécessaires à l’instruction des dossiers !
Pour finaliser la création des DPB, les transferts éventuels et les surfaces doivent d’abord être calés. Or, les nouvelles modalités de déclarations- notamment les bordures des parcelles avec les haies- ont très certainement généré plus de « doublons » qu’habituellement.
Et ce n’est pas fini… Prochainement (à partir de la mi-janvier ?), vous serez amené à consulter sur TELEPAC un récapitulatif complet de votre déclaration qui recensera vos îlots et cultures, les surfaces déduites, les surfaces d’intérêt écologique, l’accès à la diversité d’assolement. Là aussi n’hésitez pas à faire appel à notre expertise pour vérifier que votre déclaration ne comporte au final pas d’anomalies pénalisantes.
Nous vous incitons à vérifier, faire vérifier ces retours d’instruction, 2015 étant l’année de création des DPB, de mise en place du paiement vert les enjeux ne sont pas anodins.
