Un dispositif novateur de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est expérimenté jusqu’au 30 juin 2019.
Jusqu’à présent, les cotisations sociales de l’année sont appelées à titre provisionnel sur la base des revenus N-2, recalculés à partir des revenus N-1 et régularisés en N+1…
L’objectif est de ramener le délai de perception des cotisations sociales par l’URSSAF sur une base mensuelle ou trimestrielle. Ce dispositif qui est basé sur le volontariat et dont les modalités précises seront déposées par décret, fera l’objet d’un rapport à l’issue de la période d’estimation.
Les travailleurs non-salariés peuvent dès à présent opter pour le calcul de leurs cotisations sociales sur la base de leur revenu estimé de l’année en cours, sans application de majoration de retard en cas d’erreur d’estimation sur les années 2018 et 2019.
