Face aux évolutions règlementaires de ces derniers mois, les services de la MSA ont développé une nouvelle version du dispositif TESA, qui est accessible aux entreprises à depuis le 1er avril dernier.
Attention
Contrairement au TESA actuel, l’utilisation du nouveau dispositif impose que l’entreprise s’inscrive au préalable sur le site de la MSA (www.msa.fr), et ce au début du trimestre civil durant lequel l’embauche est prévue (sauf pour les nouveaux employeurs de main-d’œuvre qui peuvent s’inscrire à tout moment).
Exemple
Un GAEC envisage d’embaucher via le TESA un salarié saisonnier en septembre. C’est la première fois que ce GAEC utiliserait le TESA. L’entreprise devra donc adhérer au dispositif au début du 3ème trimestre, soit avant le 15 juillet 2018.
Cette étape d’enregistrement est nécessaire à l’utilisation du TESA car désormais, la demande fera l’objet d’une validation préalable par le service cotisations de la MSA qui donnera ensuite accès à la partie déclarative : déclaration d’embauche, contrat de travail et bulletins de salaire.
Exceptionnellement, pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce nouveau dispositif au second trimestre, elles peuvent s’inscrire dès à présent, et au plus tard le 15 avril 2018. Cette démarche devra être réalisée aussi bien par les entreprises qui souhaitent utiliser le TESA pour la première fois, que celles utilisant déjà le dispositif actuel.
Afin de limiter les formalités auprès des entreprises, cette démarche d’adhésion ne devra être réalisée qu’une seule fois à l’occasion de la première utilisation. Plus d’informations sur le site www.msa.fr.
