La loi de finances pour 2018 a assoupli les règles d’option pour l’imposition des bénéfices agricoles selon une moyenne triennale.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, la durée de l’option pour la détermination d’un bénéfice moyen sur une période triennale est ramenée de 5 ans à 3 ans. Ainsi, à compter de 2018, l’option est valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée et les deux années suivantes. Elle est reconduite tacitement, sauf renonciation adressée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période triennale.
Cette nouvelle durée de 3 ans est applicable aux options en cours, ainsi qu’aux renonciations faites depuis au moins 3 ans.
Lors de la renonciation à la moyenne triennale, le dernier revenu déterminé selon ce dispositif est imposé selon des modalités particulières (excédent taxé au taux marginal).
Pour analyser l’intérêt de cette option, ou de sa renonciation, vous pouvez vous rapprocher de votre comptable.
