En cette fin d’année, nous vous rappelons les règles en matière de déductibilité fiscale sur les cadeaux réalisés par les entreprises à leurs clients et fournisseurs mais également à leurs salariés.
Pour être déductibles, les cadeaux doivent être engagés dans l’intérêt de l’entreprise et ne pas avoir une valeur exagérée. Cette dernière notion subjective est appréciée par l’administration suivant des critères généraux (usage dans la profession, taille de l’entreprise, activité et évolution notamment).
En matière de TVA, la règle ne souffre pas d’interprétation. Seuls sont déductibles les biens de très faible valeur : dont le montant n’excède pas 69 € TTC par bénéficiaires et par an.
Sur le même thème, pour être exonérés de cotisations sociales, les bons d’achats remis par les entreprises à leurs salariés ne peuvent excéder la somme de 163 € (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale). Au-delà de cette limite, ils sont soumis à cotisations sociales.
A noter que les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture sont totalement exonérés de cotisations sociales, à condition qu’ils soient utilisés dans des enseignes commercialisant des biens ou prestations culturels.
