Les différents critères pour mémoire :
– le maintien des prairies permanentes (variable selon les régions),
– la diversité des cultures,
– et enfin la présence de 5% de surfaces d’intérêt écologique (SIE).
Élargissement en 2018 des cas de dérogation
Avec prise en compte des surfaces en légumineuse : les exploitations avec plus de 75 % des terres arables en jachères et/ou prairies temporaires et/ou légumineuses ne sont pas concernées par la diversification des cultures (et ce quelle que soit la surface des terres arables restantes).
Modifications des règles pour les SIE
Les Surfaces d’intérêt écologique (SIE) peuvent être des éléments topographiques (arbres, haies, mares…) ou des surfaces (bandes tampons, cultures fixant l’azote, cultures dérobées…).
L’évolution réglementaire pour 2018 concerne l’interdiction d’usage des produits phytosanitaires sur les SIE.
- Pour les cultures dérobées en mélange, cette interdiction s’appliquera pendant la période de présence obligatoire de 8 semaines (entre août et octobre, des précisions sont encore attendues sur des dates plus précises). Les surfaces concernées seront les surfaces déclarées lors de la Pac 2018 et donc implantées pour l’automne 2018.
- Pour les cultures fixatrices d’azote, l’interdiction s’applique pendant la période végétative : du semis à la récolte.
Ces nouveautés réglementaires sont à prendre en compte dans le calcul des 5 % de SIE qui pourra être retenu sur votre exploitation. Ces 5 % peuvent également être atteints par des bandes tampons le long de cours d’eau, ou les éléments topographiques (haies, alignement d’arbres…)
À savoir : Il sera possible, en 2018, d’apporter des modifications Pac sur le volet SIE, même après la date limite de dépôt du dossier : les modifications d’emplacement des cultures dérobées ou de la nature des couverts pourront être prises en compte
