Le 14 juin 2017, l’Union Européenne a adopté un nouveau règlement. Il sera interdit d’utiliser des produits phytosanitaires sur toutes les surfaces déclarées en 2018 au titre de « Surfaces d’Intérêt Ecologiques (SIE) » : jachères, cultures fixatrices d’azote (légumineuses, protéagineux), cultures dérobées ou intermédiaires (CIPAN), bandes productives le long des forêts.
Par contre, les surfaces de légumineuses éligibles aux SIE devraient s’étendre à celles en mélange avec d’autres cultures (associations avec graminées prairiales par exemple).
Pour les surfaces déclarées en cultures dérobées ou CIPAN au titre des SIE 2018 mis en place à l’automne 2018, la destruction du couvert sera nécessairement mécanique. La date limite de semis du 1er octobre est remplacée par une durée minimale de maintien du couvert, à confirmer par la France. Elle sera de 2 mois au minimum (la règle se rapproche ainsi de celle des Zones Vulnérables).
Que risque l’exploitant en cas d’insuffisance de SIE ?
Le Paiement Vert est proportionnel aux DPB activés sur l’exploitation. Son montant touché à 100% peut osciller autour d’une moyenne nationale de l’ordre de 83 €/ha (essentiellement variable entre 20 et 120 € /ha).
En cas d’insuffisance de SIE (comme d’un non-respect des 2 autres mesures : maintien des prairies permanentes ou diversité d’assolement), le soutien final sera directement diminué en fonction de l’écart à l’objectif réglementaire. Il n’y a pas de seuil exclusif absolu, mais la réduction d’aides s’accentue rapidement.
Vous devrez tenir compte de ces modifications dans votre assolement 2018. Notez tout particulièrement que les légumineuses et les cultures intermédiaires (CIPAN) recevant des traitements phytosanitaires ne pourront plus contribuer aux SIE.
