Dans les entreprises, il arrive parfois que des personnes soient amenées à proférer des injures, provocations ou diffamations à l’égard de certains de leurs collègues ou à l’encontre de leur employeur.
Si en pratique, on constate généralement qu’il s’agit d’actes isolés ou perpétrés dans un contexte de tensions particulières, il faut
néanmoins savoir que ces propos ne doivent pas rester sans suite, tant pour la personne qui en est à l’origine que pour celle à qui elles sont adressées.
Au-delà de l’aspect managérial qu’il conviendra de gérer, l’employeur a l’obligation de veiller à la « sécurité et la santé psychologique » de ses collaborateurs. A ce titre, il pourra prendre des mesures de sanctions disciplinaires contre les personnes à l’origine de ces propos et des mesures d’accompagnement à l’encontre du salarié « victime ».
Le spectre des sanctions possibles est relativement large et devra être apprécié par l’employeur au regard de chaque situation.
De tels comportements pourront être sanctionnés selon leur gravité et leur éventuelle répétition, par un avertissement, un blâme, une mise à pied ou encore un licenciement.
En parallèle de ces dispositions, un récent décret du 3 août dernier est intervenu afin de renforcer les sanctions pénales contre les auteurs de provocations ou d’injures dont le caractère serait raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, et produites dans le cadre des lieux non publics tels que les entreprises.
Désormais, ces propos relèvent des contraventions de 5ème classe, et non plus de 4ème classe comme auparavant, et pourront donc être sanctionnés par une amende maximale de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Ce décret a également ajouté une mesure qui pourra être prise en complément de l’amende : la réalisation d’un stage dit de « citoyenneté ». C’est une mesure régie par la loi qui se pose comme une alternative à l’emprisonnement, mais reste au sens de la loi pénale, une peine à part entière.
L’objectif de ce stage est de rappeler aux personnes condamnées les valeurs républicaines qui régissent notre société et de leur faire prendre conscience de leurs devoirs et responsabilités en tant que citoyen.
Sa réalisation est légalement encadrée et est placée sous la tutelle des services pénitentiaires.
Le conseil du juriste
Face à une telle situation et quelle que soit la nature des propos tenus, il est essentiel pour l’employeur de marquer son désaccord auprès de son équipe, en engageant des actions adaptées. Les mesures disciplinaires doivent impérativement suivre une procédure stricte.
Nos juristes et conseillers en ressources humaines sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner si besoin dans ces démarches.
