Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu
professionnel permettant à l’élève ou l’étudiant d’acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d’enseignement.
Même si le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, il doit
respecter les règles internes de l’établissement d’accueil : horaires, durée légale du travail, règles d’hygiène et de sécurité…
Interdictions
En l’absence de contrat de travail, un stage d’étudiant ne doit pas être proposé pour :
- remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié),
- faire face à un accroissement temporaire d’activité,
- occuper un emploi saisonnier.
Les stages hors cursus pédagogique, c’est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire, sont interdits. Les stages doivent être intégrés à un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement effectué en présence des élèves ou des étudiants est de 200 heures minimum par année d’enseignement.
Attention : la durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d’enseignement (soit un maximum de 924 heures sur l’année, si le stage est réalisé par périodes fractionnées), sauf dérogations.
Délai de carence
Un délai doit être respecté entre 2 stages. Il correspond à 1/3 de la durée du stage précédent. Ainsi, après un stage de 6 mois, il est nécessaire d’attendre 2 mois avant d’accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.
Cette obligation ne s’applique pas si le stage est interrompu à l’initiative du stagiaire.
Convention obligatoire
Les stages doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d’une convention.
L’employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
À noter : en cas d’embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.
Gratification
Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale de 3.60 euros de l’heure.
Attention : dans certaines branches professionnelles, l’indemnité de stage est fixée par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être d’un montant horaire supérieur au montant minimum légal. L’employeur doit le vérifier dans la convention collective.
Cotisations sociales
Si la rémunération versée au stagiaire ne dépasse pas le montant horaire de la gratification minimale (3,60 €), elle est exonérée de charges sociales à la fois pour l’organisme d’accueil et pour le stagiaire.
Au-delà du seuil de franchise, elle est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales calculées sur la fraction excédentaire.
Attestation de stage
En fin de stage, l’organisme d’accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage. Elle doit mentionner la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée.
Droits et avantages du stagiaire
Même si le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, il peut bénéficier de certains droits et avantages octroyés aux salariés :
- Accès aux activités sociales et culturelles proposées par le comité d’entreprise ;
- Remboursement des frais professionnels ;
- Autorisation d’absence en cas de grossesse, paternité ou adoption (comme les salariés) ;
- Frais de repas (s’ils existent pour les salariés) : accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant ;
- Frais de transport : l’employeur est dans l’obligation de rembourser une part des frais de transport engagés pour effectuer le stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés.
