Sous réserve qu’elles soient reconduites par le nouveau gouvernement dans les lois de finances pour 2018, un certain nombre de mesures permettant d’obtenir des réduction d’impôt ou des crédits d’impôts prendront fin le 31 décembre 2017. Il convient alors d’anticiper si vous souhaitez en bénéficier.
1- Souscription au capital de Sofica
Les personnes physiques qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréées par le ministère de la culture bénéficient d’une réduction d’impôt, à condition que le capital de la Sofica ait été préalablement agréé par le ministère du budget.
Cette réduction d’impôt est égale à 30 % des sommes effectivement versées au titre des souscriptions au cours de l’année d’imposition, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 € (soit une réduction d’impôt maximale annuelle de 5 400 €).
2 – Investissements « Duflot-Pinel »
Les particuliers qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, des logements neufs ou assimilés destinés à la location peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, dite réduction d’impôt « Duflot-Pinel », répartie sur la durée de l’engagement de location.
La réduction d’impôt « Duflot-Pinel » est calculée sur le prix de revient du logement, retenu dans la limite de 5 500 € par mètre carré de surface habitable, sans pouvoir dépasser globalement 300 000 €. Le taux de la réduction d’impôt est de 18 % pour les investissements réalisés depuis le 1er septembre 2014, le taux est de 12 % ou 18 % selon que l’engagement initial de location est pris pour une durée de six ou neuf ans.
3- Investissements forestiers
Les personnes physiques qui, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, réalisent jusqu’au 31 décembre 2017 des opérations forestières peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, qui prennent la forme de réductions d’impôt ou de crédits d’impôt selon la nature des opérations (Acquisitions, Travaux forestiers, Rémunération d’un contrat de gestion, Cotisations d’assurance…).
4- Dépenses d’équipement dans l’habitation principale
Les contribuables, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu, dit « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (Cite), au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique de leur logement.
Le crédit d’impôt est égal à 30 % du montant des dépenses payées au cours de l’année d’imposition. Pour un même logement, le montant des dépenses prises en compte ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017 (plafond pluriannuel), la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
