A l’approche du Lundi de Pentecôte, la question de la journée de solidarité resurgit. Si la journée de solidarité est, en effet, restée fixée au Lundi de Pentecôte dans un certain nombre d’entreprises, les modalités de fixation ont été largement assouplies.
Fixation de la journée de solidarité
La journée de solidarité est fixée par accord collectif (ce qui est en fait peu fréquent).
A défaut d’accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par l’employeur (après avis des DP s’il y a lieu).
Ces modalités peuvent être les suivantes :
- Travail d’un jour férié précédemment chômé dans l’entreprise (autre que le 1er mai)
- Travail d’un jour de RTT pour les salariés qui en bénéficient
- Toutes autres modalités permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (par exemple, travail de 2 samedis matin si les samedis ne sont pas ordinairement travaillés dans l’entreprise, ceci sans application de la législation sur les heures supplémentaires).
Rémunération
Pour les salariés mensualisés, et dans la limite de 7 heures, les heures accomplies au titre de la journée de solidarité ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire.
Les salariés non mensualisés (saisonniers, intermittents) sont obligés d’effectuer cette journée de travail supplémentaire, mais ils seront rémunérés pour le travail accompli lors de cette journée.
Salariés à temps partiel
Pour ceux-ci , les 7 heures de la journée de solidarité sont réduites proportionnellement à la durée de leur contrat de travail.
Congés payés ou jour de RTT
L’employeur peut accepter que le salarié prenne 1 jour de congés pendant la journée de solidarité. En revanche, il ne peut l’exiger, c’est donc une démarche volontaire du salarié.
Le salarié peut également poser un jour de RTT, s’il peut librement disposer d’une partie de ces jours de RTT, et en accord avec l’employeur.
Absence injustifiée
Quand la journée de solidarité a été fixée sur un jour férié précédemment non travaillé pour lequel le salarié aurait été payé du fait de la mensualisation, l’absence injustifiée autorise l’employeur à pratiquer une retenue sur salaire.
Le conseil du juriste
Vos salariés doivent être bien informés au préalable des modalités choisies pour effectuer cette journée de solidarité afin d’éviter les problèmes d’application.
