Dans le cadre de la généralisation de la DSN, les employeurs du secteur agricole qui ont eu recours sur le premier trimestre 2017 à des salariés sous TESA en plus de leurs salariés permanents, doivent impérativement envoyer début avril une déclaration trimestrielle de cotisations à la MSA, en plus de leurs DSN mensuelles.
Cette déclaration doit permettre aux services de la MSA de rapprocher et globaliser les cotisations entre les informations reçues pour les salariés permanents via les DSN et les salariés sous le dispositif TESA.
Si vous êtes concernés, veillez à en informer votre gestionnaire de paie afin qu’elle puisse entreprendre les formalités.
