Oui, si un salarié arrive en état d’ébriété au travail, il est possible de pratiquer un test d’alcoolémie à condition de bien respecter certaines règles. En effet, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés.
Pour être opposable à un salarié, la possibilité de contrôler son état d’ébriété, via un éthylotest, doit être expressément prévu par le règlement intérieur en veillant, notamment, à :
- Indiquer les situations dans lesquelles il peut s’avérer opportun d’y recourir
- Identifier les postes justifiant une vigilance à l’état de sobriété des salariés compte tenu des risques encourus (conduite de véhicules, manipulations de substances ou de machines dangereuses)
- Prévoir la présence d’un salarié et/ou d’un représentant du personnel
- Prévoir la possibilité pour le salarié de contester ce test d’alcoolémie par un autre test ou une contre-expertise
- Respecter les règles de procédure d’établissement, de dépôt et de publicité du règlement intérieur ( lettre employeurs 01/2017).
Le test peut être effectué par l’employeur ou par toute autre personne désignée par ses soins. Il est fortement conseillé qu’une tierce personne assiste également à ce test. De plus, l’employeur doit s’assurer que l’éthylotest utilisé réponde à toutes les normes en vigueur.
A défaut de prévoir les modalités de la vérification de l’état d’ébriété des salariés dans le règlement intérieur, un tel contrôle est illicite.
La question peut aussi se poser quant à l’utilisation de produits stupéfiants. Le Conseil d’Etat a estimé que l’employeur pouvait procéder à un test salivaire de dépistage de drogue dans la mesure où ce test ne requiert pas l’intervention d’un médecin. Il peut également être fait par un supérieur hiérarchique ou une personne habilitée dans l’entreprise.
Pour procéder à un test salivaire, il faut, toutefois, que la mise en place du dispositif figure dans le règlement intérieur. Comme pour l’alcootest, les modalités de ce contrôle ne peuvent apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Le conseil du juriste :
La rédaction d’un règlement intérieur prévoyant le recours à un alcootest ou un test salivaire peut s’avérer délicate, c’est pourquoi, votre service juridique reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
