La Loi Travail, ou autrement appelée « Loi El Khomri », qui a été adoptée l’été dernier, a apporté un certain nombre de réformes, dont une qui a soulevé de très vives polémiques, sur le licenciement économique.
En effet, les entreprises peuvent, depuis le 1er décembre 2016, engager des licenciements économiques sur la base de nouveaux motifs qui, s’ils étaient parfois mis en avant par les employeurs, peuvent désormais l’être sans risque pour ces derniers d’une éventuelle condamnation en cas de contentieux.
De manière concrète, la loi prévoit 4 motifs pour justifier un licenciement économique :
- Une mutation technologique qui viendrait à rendre l’emploi de salariés moins pertinent quant à la réalisation d’une même tâche ou qui amènerait une évolution des processus où l’intervention humaine apparaitrait moins efficiente que précédemment.
- Une cessation d’activité de l’entreprise, qu’elle soit totale ou seulement partielle, avec l’arrêt d’une de ses productions.
- La sauvegarde de la compétitivité, si l’employeur estime que son positionnement est fragilisé vis-à-vis de ses concurrents et qu’un licenciement associé à une réorganisation de l’entreprise lui permettrait de reconsolider sa place.
- Des difficultés économiques, caractérisées par l’évolution significative et durable d’un indicateur comme la baisse de ses commandes ou de son chiffre d’affaires, une dégradation de sa trésorerie ou de son EBE (Excédent Brut d’Exploitation), etc.
Pour être recevable, cette baisse devra être constatée sur une période probante, différente selon l’effectif de l’entreprise, d’au moins 1 trimestre pour les petites entreprises (moins de 11 salariés), et de 2 trimestres consécutifs pour celles dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
